Révolution dans l'assurance auto en France : Fin de la vignette verte et Fichier des véhicules assurés (FVA)

illustration d'une do list

Une reforme majeure de l'assurance automobile en France : Adieu à la vignette verte

L’univers de l’assurance automobile en France est en pleine mutation. Annoncée lors d’un comité interministériel sur la sécurité routière, une réforme majeure est prévue pour le 1er avril 2024. À cette date, la vignette et la carte verte d’assurance, obligatoires depuis 1986, disparaîtront pour laisser place à un nouveau dispositif.

La création du Fichier des véhicules assurés (FVA)

Cette transformation est rendue possible grâce au Fichier des véhicules assurés (FVA). Mis en place en 2016, le FVA recueille des informations clés sur l’assurance des véhicules. Les compagnies d’assurances y inscrivent toute souscription ou résiliation de contrat de garantie de responsabilité civile automobile dans un délai de 72 heures.

Disparition de deux types de contraventions

Avec cette réforme, deux types de contraventions vont disparaître : l’amende pour non-apposition du certificat d’assurance sur le pare-brise et l’amende pour non-présentation de l’attestation d’assurance en l’absence de la vignette verte sur le pare-brise.

Instauration d'une verbalisation automatisée du défaut d'assurance

En revanche, cette réforme verra l’instauration d’une verbalisation automatisée du défaut d’assurance. Les radars routiers pourront consulter le FVA pour vérifier l’assurance des véhicules.

L'importance de rester informé

Il est essentiel de rester informé de ces changements à venir. L’avenir de l’assurance automobile est en marche et cette réforme de 2024 n’est qu’une étape importante vers une modernisation plus large du secteur.